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Conditions Générales de Vente

Conditions générales de ventes et d'utilisation horse-academy.fr
représenté par Ridercom Editions

 
 
Toute commande passée sur le site horse-academy.fr suppose l'adhésion du client aux conditions générales de vente et d'utilisation ci-dessous.
Le client ne peut valider sa commande sans avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et d'utilisation du site horse-academy.fr. Le clic sur la case de validation de la commande et des conditions générales de vente à valeur de signature électronique, équivalent à un contrat entre un acheteur et un vendeur liés par une signature manuscrite.
 La commande sera confirmée par courrier électronique à l'adresse email communiquée par le client sur le formulaire de commande.
 Ridercom se réserve le droit de demander des pièces justificatives avant de délivrer les éléments d'accès au compte abonné ou de livrer les produits commandés.

 
 1. Le service proposé
Horse-academy.fr propose, entre autre, un contenu pédagogique et informatif relatif à la pratique de l'équitation sous forme de séquences vidéo, textes, schémas, photos, bandes sonores.
Il existe 3 niveaux d'accès au contenu :
-    Un accès libre à un contenu restreint.
-    Un accès réservé aux internautes inscrits permettant de visionner l'ensemble des rubriques, mais limité à la description rédactionnelle du contenu.
-    Un accès réservé aux abonnés permettant de visionner l'ensemble du contenu de horse-academy.fr
L'ensemble du contenu est classé par rubrique :
-    Des cours et démonstrations d'équitation.
-    Stages d'équitation de Michel Robert et intervenants extérieurs aux écuries Michel Robert.
-    Conférences de Michel Robert et/ou d'intervenants extérieurs aux écuries Michel Robert.
-    Compétition présentant des parcours utilisés à titre de démonstration et/ou de supports pédagogiques.
-    Conseils sur le choix du matériel équestre pour le cheval et le cavalier,
-    Des dossiers à thème
-   Une boutique équestre proposant à la vente du matériel équestre, des livres et autres supports d’information sélectionnés par Ridercom.

2. Les Prix
Le tarif des produits et services applicable est celui mentionné sur le site à la date de la commande. Horse-academy.fr se réserve la possibilité de réviser ses tarifs à tout moment et sans préavis, sans rétroaction sur toutes les offres déjà en cours.

3. Restrictions d'utilisation
Avant d'effectuer sa commande d'abonnement, l'acheteur doit préalablement avoir vérifié que la configuration de son matériel et sa connexion internet lui permet de lire les vidéos dans de bonnes conditions. Pour cela, il doit effectuer un test de lecture des vidéos en accès libre sur le site. Horse-academy.fr ne peut en aucun cas être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnement et dans la mesure où le client de dispose pas d'une configuration permettant de lire le contenu dans les conditions prévues à l'article 4.

4. Garanties
Horse-academy.fr ne peut pas garantir le bon fonctionnement des vidéos dans les cas suivants : une connexion internet non ADSL ou trop lente.
Les interruptions de service liées aux opérations de maintenance du site ou à des dysfonctionnements du réseau internet ne peuvent en aucun donner lieu à un remboursement du client.

 
5. Données personnelles
Horse-academy.fr se réserve le droit d'enregistrer les données relatives aux internautes inscrits et abonnés dans la mesure où elles sont nécessaires à la bonne gestion et information du site.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les internautes inscrits sur le site peuvent demander la rectification des informations erronées les concernant, soit par courrier postal à l’adresse suivante : Ridercom – Domaine des Ferrières – 01480 Chaleins – France, soit par courrier électronique à l’adresse email suivante : contact@horse-academy.fr
Par l'intermédiaire de horse-academy.fr, les internautes inscrits peuvent recevoir des propositions de nos partenaires ou des informations  de horse-academy.fr par e-mail ou par courrier. Les internautes inscrits peuvent demander à être supprimés des listes des diffusion soit par courrier à l'adresse Ridercom – Domaine des Ferrières – 01480 Chaleins – France, soit par email à l'adresse : contact@horse-academy.fr

 

6. Responsabilité
Toute commande, quel que soit le produit ou le service, passée sur le site Internet horse-academy.fr engage le client dès son enregistrement sur le site horse-academy.fr.
La responsabilité de horse-academy.fr ne peut en aucun cas être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet (rupture de service, intrusion extérieure, présence de virus informatiques) et en cas de fraude à la suite d’un paiement par CB ou par chèque.
La responsabilité de Ridercom Editions et/ou des personnes auteurs ou présentées sur les vidéos ne pourra en aucun cas être engagée du fait de la lecture et de la mise en application des conseils et démonstrations équestres présentés sur horse-academy.fr.
 
Nous rappelons également aux internautes que l’équitation est un sport dangereux et que le port de la bombe est obligatoire quelles que soient les circonstances.
Ridercom ou les personnes présentées sans casque sur certaines vidéos du site horse-academy.fr ne pourront en aucun cas être tenues pour responsables des conséquences liées au fait qu'un internaute cavalier, mineur ou majeur, décide de monter sans protection.
En cas de défaillance ou non-conformité du matériel acheté sur Horse Academy, la responsabilité de Ridercom se limite strictement au remplacement ou au remboursement du matériel. En aucun cas, la responsabilité civile ou professionnelle de Ridercom ou de ses représentants ne pourra être mise en cause.
Nous déclinons toute responsabilité au cas où l'article commandé ne serait pas en correspondance avec la législation d'un pays de destination autre que la France.

7. Droits d'utilisation du site horse-academy.fr
Ridercom Edition accorde aux internautes inscrits ou non, un droit d'accès au contenu (sous toutes ses formes : visuelle, sonore, intellectuelle…) du site horse-academy.fr à titre personnel, non cessible et non transmissible. En conséquence, les codes d'activation d'un compte abonné sont personnels et ne doivent en aucun être transmis à un autre utilisateur. Le code fournis ne permet l'ouverture que d'une seule session à la fois. En transmettant son code à des tiers, l'internaute abonné ou inscrit s'expose à des poursuites et la suppression de son droit d’accès au contenu du site sans compensation financière d’aucune sorte.  Horse-academy.fr se réserve le droit de suspendre et d'annuler l'abonnement en cas de diffusion du code d'activation à des tiers, sans compensation financière d’aucune sorte pour le client.
Toute utilisation du contenu de horse-academy.fr  non conforme aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et artistique, est illégale. Ainsi, l'internaute simple visiteur, visiteur inscrit ou abonné s’interdit de copier, diffuser, revendre, stocker, commercialiser, adapter, traduire, modifier tout ou partie du contenu de horse-academy.fr que ce soit à titre gratuit ou onéreux.
La diffusion du contenu est réservée à un usage strictement personnel et ne peut en aucun cas donner lieu à une diffusion publique.
 

8. Mode de paiement
Les modes de paiement suivants sont proposés au client lors de la validation de sa commande :
. carte bancaire via l'intermédiaire de la BANQUE : SOCIETE GENERALE
. chèque (France uniquement) à l'ordre de Ridercom Editions– Domaine des Ferrières – 01480 Chaleins – France
. Paypal

En cas de règlement par chèque, le client ne recevra ses codes d'activation d'abonnement ou ses produits qu'à l'encaissement définitif du chèque sur le compte de Ridercom.
Horse-academy.fr se réserve le droit de suspendre et d'annuler une commande d'abonnement en cas de refus de paiement par les organismes bancaires ou en cas de non paiement.

 

 
9. Activation du compte / livraison
Ridercom s'engage à envoyer sous 72 heures maximum les produits physiques en stock commandés et à fournir les codes d'activation de l'abonnement dès réception du règlement complet du montant de la commande. Les délais d'encaissement du règlement sont donnés à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit au client d'annuler sa commande ou de réclamer une quelconque compensation. Toute réclamation devra être transmise dans les 7 jours suivant la date de réception de la commande et/ou des codes d'activation par le client.
Ridercom est libéré de son obligation de livraison des produits et/ou des codes d'activation en tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.

Dès lors que le client a commandé un abonnement et reçu ses codes de connexion, aucun remboursement de commande n’est admis, sauf accord express de Ridercom.

10. Durée d’utilisation de l’abonnement
La durée d’abonnement est valable à compter de l'envoi à l'abonné des codes d'activation de son compte abonné.

Pour les abonnements mensuels, le compte reste actif tant que l'utilisateur ne procède pas son annulation par le biais de son compte Paypal.

Horse Academy se réserve le droit de fermer son site à tout moment et sans préavis mais garantie la continuité de ses services jusqu'à l'expiration de tous les abonnements en cours. La durée légale d'abonnement correspond à celle indiquée sur le compte de l'abonné dans la rubrique "date d'expiration". Pour les abonnements mensuels la date d'expiration de l'abonnement est la date du dernier versement mensuel +30 jours.

 11- Conditions de retour des produits physiques

Tout retour de produit doit faire l'objet d’un accord préalable entre le Ridercom et le client. 
Dans le cas d’erreur de l’acheteur (erreur de taille, coloris, adresse de livraison...) les frais de retour et/ou de réexpédition du produit sont à la charge du client. En cas de la non conformité ou de vice apparent du produit  l'acheteur peut demander le remplacement ou le remboursement de sa commande. Le produit défectueux devra être retourné par le client dans son emballage d'origine dans les 7 jours suivant la réception. Si le produit commandé n’est plus disponible, Ridercom remboursera le client.

Les articles utilisés et/ou retournés sans l’emballage d’origine ne sont pas remboursés.

Pour toutes questions concernant le SAV, seuls les messages français ou anglais sont pris en compte. Les réponses seront également formulés dans ces deux langues selon la nationalité du client. Les demandes de SAV doivent être formulées uniquement par email à l’adresse suivante : contact@horse-academy.fr

12- Litiges
Toute commande passée suppose l'adhésion du client, sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente de horse-academy.fr. Tout différend relatif à l'utilisation ou à la vente d'abonnement ou de produits sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Lyon.

 
Ridercom . Domaine des Ferrières 01480 Chaleins . SIRET  804 260 099 00010 - RCS Bourg en Bresse - APE 8559B
Notre email: contact@horse-academy.fr ou par la page contact