Communiqué du GHN concernant la TVA à 20% pour les centres équestres
Communiqué du GHN concernant la TVA à 20% pour les centres équestres
Lamotte-Beuvron, le 13 novembre 2013 (...)
Communiqué du GHN
Lamotte-Beuvron, le 13 novembre 2013
TVA/activités équestres
MARCHE OU CREVE ?
Face à l’intransigeance, la précipitation et aux mensonges du gouvernement,
Face à l’absence de coopération du gouvernement avec les professionnels,
Face à l’incapacité de la France de faire valoir ses positions au niveau européen,
Face à la publication d’un décret passant nos activités de 7 à 20% de TVA au premier janvier,
Face à des mesures d’accompagnements irréalistes, insuffisantes et inapplicables,
Dans un contexte déjà lourd pour 2013 et 2014 :
- réforme des rythmes scolaires privant les centres équestres des recettes du mercredi,
- interdiction d’abatage des chevaux qui déséquilibre encore le secteur,
- durcissement du droit du travail interdisant les temps partiels de moins de 24h,
- etc.
Parce que les professionnels ne veulent pas d’un système qui alourdit la fiscalité,
Parce que les professionnels ne veulent pas d’une redistribution coûteuse à mettre en oeuvre,
Parce que les professionnels ne veulent pas d’aides aliénantes pour les entreprises,
Parce que fiscalité contre aide publique c’est toujours au détriment de l’économie.
Le comité directeur du GHN a décidé à l’unanimité de demander l’abrogation du décret et le respect
de la parole de l’Etat.
Cette demande doit être appuyée par une mobilisation nationale des professionnels et des cavaliers.
La forme de cette mobilisation fera l’objet d’une prochaine communication.
GHN, 12 Avenue de la République 41600 Lamotte Beuvron
Tel : 02 54 83 02 02 Fax : 02 54 83 02 03 www.ghn.com.fr infos@ghn.com.fr