Conditions Générales de Vente

Conditions générales de ventes et d'utilisation horse-academy.fr
représenté par Ridercom Editions

 

Toute commande passée sur le site horse-academy.fr suppose l'adhésion du client aux conditions générales de vente et d'utilisation ci-dessous.

Le client ne peut valider sa commande sans avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et d'utilisation du site horse-academy.fr. Le clic sur la case de validation de la commande et des conditions générales de vente à valeur de signature électronique, et il est équivalent à un contrat entre un acheteur et un vendeur liés par une signature manuscrite. La commande sera confirmée par courrier électronique à l'adresse email communiquée par le client sur le formulaire de commande.
Ridercom se réserve le droit de demander des pièces justificatives avant de délivrer les éléments d'accès au compte abonné ou de livrer les produits commandés.
 
 1. Accès au contenu pédagogique équestre
Horse-academy.fr propose, notamment, un contenu pédagogique et informatif relatif à la pratique de l'équitation sous forme de séquences vidéo, textes, schémas, photos, bandes sonores.

Différents niveaux d'accès au contenu sont proposés :

a. L’inscription (création d’un compte gratuit) permet :
. un accès à certains contenus
. visionner les vidéos de démonstration
. L’abonnement à la news letter du site

b. L’abonnement mensuel (abonnement Silver) permet :
. de visionner jusqu’à 6 vidéos par mois. Ces vidéos sont accessibles tant que le client reste abonné au site. Un nouveau crédit de 6 vidéos est accessible chaque mois. Toutes les vidéos sélectionnées par le client restent accessibles tant que le client reste abonné au site.
. Un accès aux réponses aux questions
. 5% de remise sur les achats de livres
L’abonnement mensuel se renouvelle automatiquement par prélèvement sur la carte bancaire du client.
L'abonnement est résiliable à tout moment soit immédiatement (sans possibilité de remboursement de la période en cours), soit en fin de période.

c. L’abonnement annuel (abonnement Gold) permet :
. Un accès illimité à l’ensemble des vidéos du site pendant toute la période d’abonnement.
. La possibilité de poser des questions à Michel Robert. La question doit toutefois être sélectionnée par Horse Academy pour obtenir une réponse.

. Un accès au programme Training. Le programme Training est un ensemble de contenu permettant une progression étape par étape du cavalier. Ce programme, organisé autour de 6 étapes et 44 exercices, vous propose des solutions concrètes et progressives pour améliorer votre technique et affiner la connexion avec votre cheval.
. L’abonnement à la news letter du site
. 5% de remise sur les achats de livres
L’abonnement annuel se renouvelle automatiquement par prélèvement sur la carte bancaire du client.
L'abonnement est résiliable à tout moment soit immédiatement (sans possibilité de remboursement de la période en cours), soit en fin de période.

d. L’abonnement Privilége
Il s’agit d’un abonnement annuel à prix réduit réservé aux anciens abonnés Horse Academy avant la date d’entrée en vigueur de la nouvelle version du site.

 

2. Les Prix
Le tarif des produits et services applicable est celui mentionné sur le site à la date de la commande. Horse-academy.fr se réserve la possibilité de réviser ses tarifs à tout moment. Les clients en sont informés par email à l’adresse indiquée sur leur compte, 15 jours avant la prise d’effet des nouveaux tarifs. Les clients sont bien entendu libres de ne pas accepter l’augmentation de prix. Il suffit d’en informer Ridercom par email à l’adresse suivante : contact@horse-academy.fr ou de résilier directement l'abonnement afin d'éviter le renouvellement automatique.


3. Restrictions d'utilisation
Avant d'effectuer sa commande d'abonnement, l'acheteur doit préalablement avoir vérifié que la configuration de son matériel et de sa connexion internet lui permet de lire les vidéos dans de bonnes conditions. Pour cela, il doit effectuer un test de lecture des vidéos en accès libre sur le site. Horse-academy.fr ne peut en aucun cas être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnement dans la mesure où le client de dispose pas d'une configuration permettant de lire le contenu dans les conditions prévues à l'article 4.
 

3. Accès au compte et codes de connexion
Le client doit s’assurer que son mot de passe permet de bien sécuriser l’accès à son compte. Les codes d’accès à son compte sont strictement personnels et ne doivent en aucun être communiqués à des tiers.
Le client est responsable des informations fournis par lui sur compte et il lui appartient de les mettre à jour afin d’éviter toute interruption de service, problème de livraison…
La connexion au site doit se faire par accès direct sur le site et en aucun en cliquant sur des liens contenus dans des emails pouvant potentiellement être malveillants.

4. Garanties
Horse-academy.fr ne peut pas garantir le bon fonctionnement des vidéos dans le cas d’une mauvaise connexion internet.
Les interruptions de service liées aux opérations de maintenance du site ou à des dysfonctionnements du réseau internet ne peuvent en aucun donner lieu à un remboursement du client.
 
5. Données personnelles
Horse-academy.fr se réserve le droit d'enregistrer les données relatives aux internautes inscrits et abonnés dans la mesure où elles sont nécessaires à la bonne gestion et information du site.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les internautes inscrits sur le site peuvent demander la rectification des informations erronées les concernant, soit par courrier postal à l’adresse suivante : Ridercom – Domaine des Ferrières – 01480 Chaleins – France, soit par courrier électronique à l’adresse email suivante : contact@horse-academy.fr

Par l'intermédiaire de horse-academy.fr, les internautes inscrits peuvent recevoir des propositions de nos partenaires ou des informations de horse-academy.fr par e-mail ou par courrier. Les internautes inscrits peuvent demander à être supprimés des listes des diffusion soit par courrier à l'adresse Ridercom – Domaine des Ferrières – 01480 Chaleins – France, soit par email à l'adresse : contact@horse-academy.fr
 
6. Responsabilité
Toute commande, quel que soit le produit ou le service, passée sur le site Internet horse-academy.fr engage le client dès son enregistrement sur le site horse-academy.fr.
La responsabilité de horse-academy.fr ne peut en aucun cas être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet (rupture de service, intrusion extérieure, présence de virus informatiques) et en cas de fraude à la suite d’un paiement par CB ou par chèque.
La responsabilité de Ridercom Editions et/ou des personnes auteurs ou présentées sur les vidéos ne pourra en aucun cas être engagée du fait de la lecture et de la mise en application des conseils et démonstrations équestres présentés sur horse-academy.fr.
 
Nous rappelons également aux internautes que l’équitation est un sport dangereux et que le port du casque est obligatoire quelles que soient les circonstances de la pratique équestre.
Ridercom ou les personnes présentées sans casque sur certaines vidéos du site horse-academy.fr ne pourront en aucun cas être tenues pour responsables des conséquences liées au fait qu'un internaute cavalier, mineur ou majeur, décide de monter sans protection.

En cas de défaillance ou non-conformité du matériel acheté sur Horse Academy, la responsabilité de Ridercom se limite strictement au remplacement ou au remboursement du matériel. En aucun cas, la responsabilité civile ou professionnelle de Ridercom ou de ses représentants ne pourra être mise en cause.
Nous déclinons toute responsabilité au cas où l'article commandé ne serait pas en correspondance avec la législation d'un pays de destination autre que la France.

7. Droits d'utilisation du site horse-academy.fr
Ridercom Edition accorde aux internautes inscrits ou non, un droit d'accès au contenu (sous toutes ses formes : visuelle, sonore, intellectuelle…) du site horse-academy.fr à titre personnel, non cessible et non transmissible. En conséquence, les codes d'activation d'un compte abonné sont personnels et ne doivent en aucun être transmis à un autre utilisateur. Le code fournis ne permet l'ouverture que d'une seule session à la fois. En transmettant son code à des tiers, l'internaute abonné ou inscrit s'expose à des poursuites et la suppression de son droit d’accès au contenu du site sans compensation financière d’aucune sorte.  
Horse-academy.fr se réserve le droit de suspendre et d'annuler l'abonnement en cas de diffusion du code d'activation à des tiers, et ceci sans compensation financière d’aucune sorte pour le client.
Toute utilisation du contenu de horse-academy.fr non conforme aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et artistique, est illégale. Ainsi, l'internaute simple visiteur, visiteur inscrit ou abonné s’interdit de copier, diffuser, revendre, stocker, commercialiser, adapter, traduire, modifier tout ou partie du contenu de horse-academy.fr que ce soit à titre gratuit ou onéreux.
La diffusion du contenu est réservée à un usage strictement personnel et ne peut en aucun cas donner lieu à une diffusion publique.
 
8. Mode de paiement
Les modes de paiement suivants sont proposés au client lors de la validation de sa commande :
. Carte bancaire
. Paypal
Horse-academy.fr se réserve le droit de suspendre et d'annuler une commande d'abonnement en cas de refus de paiement par les organismes bancaires ou en cas de non paiement.
Aucune donnée bancaire n’est conservée par Horse Academy. Les paiements se font par l’intermédiaires d’opérateurs bancaires externes (CIC, Stripe ou Paypal).
Le client est tenu de s’assurer que sa carte reste valide afin que les prélèvements automatiques puissent perdurer afin de lui éviter de perdre l’accès à son crédit de vidéos ou à son statut d’abonné Privilège.

9. Résiliation de l'abonnement
Le client est libre de résilier son abonnement à tout moment. La résiliation n'est effective qu'à la date anniversaire de la commande d'abonnement initiale.


10. Activation du compte / livraison
Ridercom s'engage à envoyer sous 72 heures maximum les produits physiques en stock commandés et à fournir les codes d'activation de l'abonnement dès réception du règlement complet du montant de la commande.
Toute réclamation devra être transmise dans les 7 jours suivant la date de réception de la commande et/ou des codes d'activation par le client.
Ridercom est libéré de son obligation de livraison des produits et/ou des codes d'activation en tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.
Dès lors que le client a commandé un abonnement et reçu ses codes de connexion, aucun remboursement de commande n’est admis, sauf accord express de Ridercom.

11. Durée d’utilisation de l’abonnement
La durée d’abonnement est valable à compter de l'envoi à l'abonné des codes d'activation de son compte abonné.
Pour les abonnements mensuels, le compte reste actif tant que l'utilisateur ne procède pas à son annulation.
Horse Academy se réserve le droit de fermer son site à tout moment et sans préavis mais garantie la continuité de ses services jusqu'à l'expiration de tous les abonnements en cours.
 

12- Conditions de retour des produits physiques
Tout retour de produit doit faire l'objet d’un accord préalable entre le Ridercom et le client. Dans le cas d’erreur de l’acheteur (erreur de taille, coloris, adresse de livraison...) les frais de retour et/ou de réexpédition du produit sont à la charge du client. En cas de la non-conformité ou de vice apparent du produit l'acheteur peut demander le remplacement ou le remboursement de sa commande. Le produit défectueux devra être retourné par le client dans son emballage d'origine dans les 7 jours suivant la réception. Si le produit commandé n’est plus disponible, Ridercom remboursera le client.
Les articles utilisés et/ou retournés sans l’emballage d’origine ne sont pas remboursés.
Pour toutes questions concernant le SAV, seuls les messages français ou anglais sont pris en compte. Les réponses seront également formulées dans ces deux langues selon la nationalité du client. Les demandes de SAV doivent être formulées uniquement par email à l’adresse suivante : contact@horse-academy.fr

13- Litiges
Toute commande passée suppose l'adhésion du client, sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente de horse-academy.fr. Tout différend relatif à l'utilisation ou à la vente d'abonnement ou de produits sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Lyon.
 
Ridercom . Domaine des Ferrières 01480 Chaleins . SIRET  804 260 099 00010 - RCS Bourg en Bresse - APE 8559B
Email : contact@horse-academy.fr

 
RGPD :

Engagement de RIDERCOM éditeur du site Horse Academy
Ridercom s'engage à ne pas communiquer vos données personnelles et aucune de ses bases de données nominatives (e-mails, adresse postale...) à un tiers. Vos informations personnelles ne sont utilisées que pour vous garantir les services proposés et le bon fonctionnement de vos abonnements et commandes sur le site Horse Academy. De ce fait, nous refusons d’exposer nos inscrits et abonnés à des campagnes commerciales ou publicitaires externes sans rapport avec Horse Academy.
Collecte et traitement de vos données personnelles
Les informations recueillies via les formulaires d’inscription, de commandes, campagnes publicitaires, réseaux sociaux sont enregistrées et stockées dans nos fichiers informatisés. Elles sont utilisées par Ridercom l’éditeur du site Horse Academy, pour la gestion marketing, commerciale et pour répondre à la législation en matière fiscale.
Consultation, et modification de vos données personnelles
La consultation et la modification de vos données sont accessibles directement depuis votre compte Horse Academy.
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exiger la modification ou la suppression vos données personnelles en nous contactant par email ou par voie postale à l’adresse ci-dessous :
Ridercom
425 RD 28 – Villette
01480 Chaleins
ou Email : contact@horse-academy.fr

Utilisation de vos données personnelles
Ridercom s’engage à n'utiliser vos données personnelles que dans les cas suivants :
- le bon fonctionnement du site horse-academy.fr
- le bon fonctionnement des services offerts aux utilisateurs inscrits ou abonnés à Horse Academy
- l’analyse de statistiques nécessaire au bon fonctionnement du site
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